Ic & I

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Chaque client présente une situation unique à laquelle nous apportons la solution la mieux adaptée.

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Avec nos techniques modernes et adaptées, nous enquêtons depuis 1976…

Créée en 1991 par nous-mêmes, l’agence I.C. & I. a été agréée dès cette date par la Préfecture du Rhône sous le n°8/1991, puis, en 2007, suivant l’évolution de la Loi, sous le n°1851/2007. Enfin, depuis 2012, l’agence obtient l’autorisation du C.N.A.P.S. Délégation Régionale Sud Est N°069-2012-06-01-0088559-01.

Son dirigeant bénéficie d’une certification AFAQ/AFNOR n°27 comme enquêteur certifié toutes branches pour les assurances.

En outre, I.C. & I. a été adhérente dès la première heure à France Détective devenue le SNARP, Syndicat non politique et ni confessionnel, ayant participé activement à la réalisation de la Loi régissant les Agents de Recherches Privées.

Quand ou pourquoi faire appel à un détective ?

L’agent de recherches privées, professionnel ayant au regard de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, le droit d’enquêter sans faire état de ses qualités, ni révéler l’objet de sa mission, mène une enquête dans les intérêts de son client afin que des éléments de faits ou de droits soient mis en lumière, dans un cadre juridique ou légitime, sachant que ses investigations sont retranscrites dans un rapport, qui peut être utilisé devant les tribunaux comme élément de preuve.

Ainsi, particuliers ou chefs d’entreprises, en recherche d’informations, pour répondre à des doutes ou incompréhensions, ou en recherche d’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure, peuvent avoir à faire appel à un détective privé.

La profession est réglementé par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (J.O. n° 66 du 19 mars 2003) et aux dispositions de la Loi 2011-1267 du 14 mars 2011 ainsi qu’aux préragatives du CNAPS.

Pour plus d’informations sur la réglementation, RDV ici

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